Intervention de Jean-Pierre Michel

Après avoir déclaré son soutien aux propos tenus par M. Bernard Frimat et s'être félicité de ceux du rapporteur sur la clause de rendez-vous pour l'examen de l'application du Règlement modifié, M. Jean-Pierre Michel s'est interrogé sur les règles applicables à la suspension de séance, lorsqu'elle est demandée par un président de groupe. Il a estimé que les présidents de séance avaient en la matière des pratiques divergentes et, constatant que les procédures dépendaient des hommes chargés de les appliquer, il s'est inquiété qu'un groupe ne parvienne pas à obtenir une suspension de séance pour examiner en son sein des amendements déposés tardivement par le Gouvernement.