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Intervention de Jean-Jacques Hyest
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 20 mai 2009 : 1ère réunion
Réforme du règlement du sénat — Examen du rapport
Jean-Jacques Hyest, président :Ayant rappelé que, dans ce cas, la suspension n'était pas de droit, M. Jean-Jacques Hyest, président, a fait valoir que le système paraissait fonctionner correctement et que, pour cette raison, il n'avait pas été examiné par le groupe de travail.
