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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Patrice Gélard
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 20 mai 2009 : 1ère réunion
Réforme du règlement du sénat — Examen du rapport
Patrice Gélard, rapporteur :a estimé que, le cas échéant, la question pourrait être évoquée au moment de l'évaluation de la réforme du Règlement dans un an.
