Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Jacques Hyest
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 20 mai 2009 : 1ère réunion
Réforme du règlement du sénat — Examen du rapport
Jean-Jacques Hyest, président :jugeant acceptable que le ministre soit accompagné d'un de ses collaborateurs, s'est déclaré opposé à ce qu'un nombre trop important d'entre eux soit présent. Il a acté que ces collaborateurs ne sauraient être admis en commission en l'absence du ministre.
