Intervention de Jean-Jacques Hyest

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 20 mai 2009 : 1ère réunion
Réforme du règlement du sénat — Examen du rapport

Photo de Jean-Jacques HyestJean-Jacques Hyest, président :

a rappelé que, à l'occasion de l'examen de la proposition de loi relative au permis de conduire déposée par M. Nicolas About, les sénateurs qui désapprouvaient les positions adoptées par leur groupe avaient eu la possibilité de donner des consignes particulières de vote. Quant au projet de loi « Hôpital, patients, santé, territoires », il a estimé que les difficultés rencontrées à l'occasion de l'examen de ce texte illustraient avant tout les enjeux de pouvoir à l'oeuvre entre les pouvoirs publics et un certain nombre de professions.

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