Intervention de Patrice Gélard

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 20 mai 2009 : 1ère réunion
Réforme du règlement du sénat — Examen du rapport

Photo de Patrice GélardPatrice Gélard, rapporteur :

a estimé qu'il n'était pas souhaitable que les amendements déposés en commission mais non intégrés au texte établi par cette dernière soient à nouveau déposés en séance publique dès lors qu'ils n'avaient que peu de chance d'y être adoptés. Quant à la publicité des travaux des commissions, il a souligné qu'une telle mesure nécessiterait des locaux et des moyens nouveaux et a considéré que, dans ces conditions, il n'était pas souhaitable d'envisager cette question dès à présent. En outre, il a évoqué les difficultés pratiques que soulèverait la présence en commission des collaborateurs du ministre, ainsi que des collaborateurs de groupe.

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