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Intervention de Patrice Gélard
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 20 mai 2009 : 1ère réunion
Réforme du règlement du sénat — Examen du rapport
Patrice Gélard, rapporteur :a fait valoir qu'à la différence de l'opposition, qui est une notion politique, la minorité était une notion numérique. Il a ajouté qu'il n'était pas constitutionnellement possible de réserver des droits spécifiques à certains groupes minoritaires et non à d'autres.
