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Intervention de Patrice Gélard
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 20 mai 2009 : 1ère réunion
Réforme du règlement du sénat — Examen du rapport
Patrice Gélard, rapporteur :a fait observer qu'il serait sans doute hasardeux d'introduire des distinctions au sein des groupes minoritaires sauf à s'exposer à la censure du Conseil constitutionnel.
