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Intervention de Patrice Gélard
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 20 mai 2009 : 1ère réunion
Réforme du règlement du sénat — Examen du rapport
Patrice Gélard, rapporteur :a fait valoir qu'il ne paraissait pas souhaitable de remettre en cause la présentation des motions après la discussion générale actuellement en vigueur, laquelle permet à tous les groupes de s'exprimer sur le projet ou la proposition de loi avant que le Sénat ne statue de façon globale en votant sur la motion.
