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Intervention de Patrice Gélard
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 20 mai 2009 : 1ère réunion
Réforme du règlement du sénat — Examen du rapport
Patrice Gélard, rapporteur :A l'article 23 (discussion commune), la commission n'a pas intégré un amendement de Mmes Borvo Cohen-Seat, Assassi, Mathon-Poinat et des membres du groupe CRC-SPG tendant à supprimer la nouvelle règle excluant les amendements de suppression de la discussion commune. M. Patrice Gélard, rapporteur, a relevé la nécessité d'éviter la discussion commune d'un trop grand nombre d'amendements, afin de préserver la clarté et l'intérêt des débats. Il a jugé que le risque qu'un amendement de suppression soit adopté et empêche la discussion des autres amendements devait être relativisé, puisque les nouvelles règles constitutionnelles prévoyaient, dans la grande majorité des cas, une discussion en séance sur la base du texte élaboré par la commission.
