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Intervention de Patrice Gélard
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 20 mai 2009 : 1ère réunion
Réforme du règlement du sénat — Examen du rapport
Patrice Gélard, rapporteur :ayant indiqué qu'un tel dispositif pourrait conduire à une multiplication des demandes de vérification du quorum, Mme Nicole Borvo Cohen-Seat a expliqué que cet amendement reprenait une proposition du groupe de travail sur la révision constitutionnelle et la réforme du Règlement qui n'avait finalement pas été retenue.
