Intervention de Patrice Gélard

A l'article 32 (services et comptabilité) la commission a intégré un amendement du rapporteur, prévoyant que le compte rendu annuel d'activité de la commission spéciale chargée du contrôle des comptes et de l'évaluation interne est présenté devant le Bureau du Sénat non seulement par le président de cette commission, mais aussi par son rapporteur. M. Patrice Gélard, rapporteur, a précisé que cette modification renforçait le pluralisme sénatorial, puisque le président de la commission spéciale appartient à la majorité et son rapporteur à l'opposition.

Au même article, la commission n'a pas retenu un amendement de M. Michel Charasse, visant à préciser que seule la commission chargée du contrôle des comptes et de l'évaluation interne peut constater la régularité, la sincérité et la fidélité des comptes du Sénat et à permettre à cette commission de supprimer, définitivement ou temporairement, toute assistance extérieur.