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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Jacques Hyest
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 20 mai 2009 : 1ère réunion
Fonctionnement des assemblées parlementaires — Examen du rapport
Jean-Jacques Hyest, président :a rappelé que toute modification de l'actuelle procédure impliquerait une révision constitutionnelle. Il a souligné qu'assortir les résolutions européennes d'injonctions au Gouvernement ne renforcerait pas nécessairement leur poids.
