Intervention de Gisèle Printz

Commission des affaires sociales — Réunion du 9 novembre 2011 : 1ère réunion
Droit au repos dominical — Examen du rapport et du texte de la commission

Photo de Gisèle PrintzGisèle Printz :

En Moselle, la situation est beaucoup plus simple : les magasins n'ouvrent pas le dimanche, sous peine d'amende. L'ouverture dominicale n'est autorisée que cinq dimanches par an. L'application du droit local ne suscite aucune controverse.

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