Intervention de Annie David

Commission des affaires sociales — Réunion du 9 novembre 2011 : 1ère réunion
Droit au repos dominical — Examen du rapport et du texte de la commission

Photo de Annie DavidAnnie David, rapporteure :

Je me réjouis d'avoir suscité un tel débat grâce à cette proposition de loi, qui s'inscrit dans le cadre de la niche parlementaire du groupe CRC. Nous aurions préférer attendre la publication du rapport du comité d'évaluation mais, pour des raisons de calendrier, cela n'était pas possible.

Pour répondre à René-Paul Savary, nous examinons un texte politique et non politicien : comme le débat que nous venons d'avoir le démontre, il existe une réelle opposition politique sur le sujet du travail dominical. Nous proposons d'introduire des incitations à travailler le dimanche en offrant aux salariés des contreparties qui n'existent pas dans la loi.

Comme nombre d'entre vous l'ont souhaité, cette proposition de loi renforce la protection des salariés. La loi « Mallié » ne protège que ceux des Puce et ne se préoccupe pas suffisamment de ceux des zones touristiques.

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