Intervention de Annie David

Commission des affaires sociales — Réunion du 9 novembre 2011 : 1ère réunion
Droit au repos dominical — Examen du rapport et du texte de la commission

Photo de Annie DavidAnnie David, rapporteure :

Aujourd'hui, les commerces alimentaires peuvent ouvrir jusqu'à 13 heures. Cet amendement vise à réserver cette possibilité aux commerces de moins de 500 m2. Les grandes surfaces ne pourraient plus ouvrir, et ce afin de donner la priorité au commerce de proximité.

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