Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Isabelle Debré
Commission des affaires sociales — Réunion du 9 novembre 2011 : 1ère réunion
Droit au repos dominical — Examen du rapport et du texte de la commission
Isabelle Debré :Je voudrais simplement vous mettre en garde. Cet amendement va créer des distorsions de concurrence entre les Puce, les zones touristiques et le reste du territoire.
