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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Annie David
Commission des affaires sociales — Réunion du 9 novembre 2011 : 1ère réunion
Droit au repos dominical — Examen du rapport et du texte de la commission
Annie David, rapporteure :Il n'y a que ceux qui ne font rien qui ne se trompent jamais !
L'amendement rectificatif n° 13 est adopté.
