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Intervention de Jean-Jacques Hyest
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 16 juin 2010 : 1ère réunion
Réforme des collectivités territoriales — Présentation de l'avis de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Jean-Jacques Hyest, président :La Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes a été saisie pour avis du projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, portant réforme des collectivités territoriales. Mme Michèle André, présidente et rapporteure, a soumis à sa délégation les dispositions de ce texte ayant des incidences sur la parité dans l'accès aux mandats électoraux et aux fonctions électives et nous allons écouter son avis.
