Intervention de François-Noël Buffet

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 16 juin 2010 : 1ère réunion
Réforme des collectivités territoriales — Examen du rapport et du texte de la commission en deuxième lecture

Photo de François-Noël BuffetFrançois-Noël Buffet :

La clause de revoyure sur la réforme de la taxe professionnelle s'est concrétisée avec le rapport Durieux. Afin que l'on puisse procéder aux ajustements, le rapport établi par certains de nos collègues missionnés à cet effet, il y a quelques semaines, mentionne les chiffres de 2009 et les précisions qui devront être apportées en loi de finances. La réforme de la taxe professionnelle fonctionne bien, hormis quelques ajustements inévitables, je songe aux fonds de péréquation ou au critère de la valeur ajoutée.

Nous avons tous déploré l'éloignement du conseiller régional par rapport à la population qu'il représente : un sondage effectué avant les dernières élections régionales a révélé que 20 % seulement des Français connaissaient leur président de région. L'instauration du scrutin uninominal à deux tours, sur un territoire établi, renforce la légitimité des élus et la démocratie. C'est le meilleur mode de scrutin. Comment oser prétendre que les élus d'un territoire se contentent de défendre les intérêts de leur territoire ? Nous, sénateurs, serions dans le même cas avec notre mode de scrutin ! Enfin, faire tomber les contradictions par la spécialisation des compétences me paraît bienvenu.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion