Intervention de Jean-Patrick Courtois

Nous sommes en train d'améliorer le tableau de répartition des conseillers territoriaux par département, pour mieux l'adapter aux réalités locales ; j'ai annoncé que le fruit de ce travail serait présenté lors de la séance publique. Distinguons aussi entre les déclarations, les votes de la commission et les votes en séance publique de l'Assemblée nationale. Sur les communes nouvelles, ce n'est pas la position de la commission des lois de l'Assemblée qui a prévalu, mais la nôtre. Les députés sont allés encore plus loin que nous, inscrivant l'exigence d'unanimité des communes concernées.

Ce sont les déclarations dans la presse le lendemain de l'examen en commission qui ont semé la confusion, non le texte qui nous a été transmis. Sur l'intercommunalité, il n'y a pas grand changement, les procédures de vote aux deux tiers ou à la majorité ont été légèrement modifiées, mais les dispositions adoptées par le Sénat ont été maintenues. L'article 3 n'a pas été changé.

Je précise que j'ai reçu les représentants des départements et non ceux des régions parce que ces derniers n'ont pas souhaité me rencontrer. Mon rapport mentionne leur préférence pour le scrutin majoritaire uninominal à deux tours : c'est ce qu'ils m'ont dit !

Enfin, les questions de fond seront tranchées par le vote en séance publique.