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Intervention de Jean-Jacques Hyest
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 16 juin 2010 : 1ère réunion
Réforme des collectivités territoriales — Examen du rapport et du texte de la commission en deuxième lecture, amendement 5
Jean-Jacques Hyest, président :Le seul sujet sur lequel députés et sénateurs s'accordent vraiment est la création des conseillers territoriaux. L'article 1er a été voté dans des termes identiques par les deux assemblées. Je suggère que nous supprimions tous les articles 1er A, 1er B, etc. qui traitent du mode d'élection et que nous voulons renvoyer à un autre projet de loi. Le Gouvernement ne nous a pas consultés. Si nous votons l'amendement n° 5 de M. Nicolas About et ses collègues du groupe centriste, ce vote induira des incohérences. Les articles ajoutés par l'Assemblée nationale ne doivent pas à mon sens figurer dans le texte que nous allons établir. Plusieurs d'entre vous ont dénoncé un « coup de force » de l'Assemblée nationale. Je vous écoute.
