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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Patrick Courtois
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 16 juin 2010 : 1ère réunion
Réforme des collectivités territoriales — Examen du rapport et du texte de la commission en deuxième lecture, amendement 4
Jean-Patrick Courtois, rapporteur :Cela doit être discuté dans le projet n° 61. Nous ne voulons pas ici du seuil de 500.
L'amendement n° 4 n'est pas adopté.
