Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Patrick Courtois
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 16 juin 2010 : 1ère réunion
Réforme des collectivités territoriales — Examen du rapport et du texte de la commission en deuxième lecture, amendement 79
Jean-Patrick Courtois, rapporteur :L'amendement n° 79 prend acte du fait que cette disposition ne figure pas dans le bon texte.
L'amendement n° 79 est adopté.
L'article 2 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
