Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Patrick Courtois
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 16 juin 2010 : 1ère réunion
Réforme des collectivités territoriales — Examen du rapport et du texte de la commission en deuxième lecture, amendement 77
Jean-Patrick Courtois, rapporteur :Même chose pour l'amendement n° 77 que pour le précédent.
L'amendement n° 77 est adopté.
L'article 5 B est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
