Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Patrick Courtois
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 16 juin 2010 : 1ère réunion
Réforme des collectivités territoriales — Examen du rapport et du texte de la commission en deuxième lecture
Jean-Patrick Courtois, rapporteur :Avis favorable aux amendements identiques n° 10 et 39.
Les amendements identiques n°s 10 et 39 sont adoptés.
Il en est de même pour les amendements n°s 11 et 40.
Les amendements identiques n°s 11 et 40 sont adoptés.
Le Sénat a déjà adopté les amendements identiques n°s 12, 41 et 89 en première lecture. Je renvoie sur les métropoles au texte du Sénat, d'où les amendements n°s 90 et 91.
