Intervention de Charles Revet

Commission des affaires économiques — Réunion du 10 mai 2006 : 1ère réunion
Nomination de rapporteurs

Photo de Charles RevetCharles Revet :

Ensuite, la commission a désigné M. Charles Revet comme rapporteur sur la proposition de résolution n° 202 (2005-2006) présentée par M. Roland Ries, au nom de la délégation pour l'Union européenne, en application de l'article 73 bis du Règlement, sur la proposition révisée de règlement du Conseil et du Parlement européen relatif aux services publics de transports de voyageurs par chemin de fer et par route (E2970).

Le délai limite pour le dépôt des amendements, auprès du secrétariat de la commission, a été fixé par la commission au lundi 15 mai 2006 à 16 h 00.

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