Intervention de Jean Arthuis

Commission des affaires économiques — Réunion du 10 mai 2006 : 1ère réunion
Engagement financier de l'etat — Dette publique - Audition de M. Michel Pébereau président de bnp paribas

Photo de Jean ArthuisJean Arthuis, président de la commission des finances :

a vivement remercié l'intervenant pour sa contribution, dont il a estimé que le caractère lucide et courageux était propre à nourrir un débat constructif. Il s'est interrogé sur la proposition du rapport de la commission présidée par M. Michel Pébereau, de stabiliser les dotations de l'Etat aux collectivités territoriales en euros courants. Puis il a donné la parole à M. Paul Girod, en sa qualité de rapporteur spécial, au nom de la commission des finances, de la mission « Engagements financiers de l'Etat », précisant qu'il avait été conduit, à ce titre, à présenter son rapport de contrôle budgétaire, établi en application de la LOLF, portant sur la gestion de la dette publique, devant la Cour des Comptes. Celui-ci a estimé que la responsabilité vis-à-vis de la dette était d'ordre collectif et reposait sur les différents gouvernements s'étant succédé depuis 25 ans, quelle que soit leur orientation politique. Après avoir interrogé l'intervenant sur la présence au sein de la commission de représentants syndicaux, il a estimé que la France aurait rapidement été confrontée, en l'absence de l'euro, à des dérèglements monétaires qui l'auraient obligé à analyser plus tôt sa situation de façon lucide et à en tirer les conclusions. Enfin, faisant allusion à ses préconisations concernant la mobilité interne en crédits et personnels, il l'a questionné sur sa connaissance des divers rapports d'audit rédigés à la demande du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, M. Jean-François Copé.

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