Intervention de Jean Arthuis

A M. Jean Arthuis, président de la commission des finances, qui l'interrogeait sur le point de savoir si les organisations syndicales l'avaient invité à exposer son rapport, M. Michel Pébereau a répondu avoir auditionné des représentants des grandes organisations syndicales, qui s'étaient montrés très sensibles à la problématique de la dette publique, et présenté le rapport de la commission devant le Conseil économique et social. Illustrant son propos par une référence au Canada et aux pays scandinaves, il a estimé indispensable que l'opinion publique soit mobilisée et associée aux projets de réforme par une information préalable adéquate, clé selon lui de leur succès. S'agissant de la question monétaire, il est convenu que le passage à l'euro avait pu avoir un effet anesthésiant en mettant notre pays à l'abri des crises monétaires souvent liées aux dérapages des finances publiques. Il a souligné, toutefois, que cette transition avait eu pour effet vertueux de convertir la dette publique, jadis exprimée en francs, en une monnaie forte, l'euro, et d'éviter ainsi que sa résorption par l'inflation ne se traduise par la ruine des petits épargnants, comme cela avait pu être le cas par le passé ; il a ajouté que le Pacte de stabilité et de croissance avait prévu des règles de bonne gestion budgétaire pour accompagner la création de l'euro. Pour ce qui est de la mobilité des crédits et personnels, il a vu dans la LOLF un instrument donnant des capacités d'action satisfaisantes au Parlement, pour autant que le travail préalable nécessaire soit achevé, ce qu'il a indiqué n'être pas encore le cas d'après les études de MM. Alain Lambert et Didier Migaud. Qualifiant de remarquable la capacité d'audit de l'administration, il a souligné à cet égard que l'essentiel des informations mentionnées dans le rapport de la commission en provenait.

Un très large débat s'est alors instauré.