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Intervention de Jean-Jacques Hyest
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 10 juin 2009 : 1ère réunion
Audition de M. Roger Beauvois président de la commission nationale de déontologie et de la sécurité cnds
Jean-Jacques Hyest, président :a demandé à partir de quels éléments la CNDS parvient à apprécier si une affaire est un cas isolé ou le révélateur de comportements fréquents.
