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Intervention de Jean-Jacques Hyest
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 10 juin 2009 : 1ère réunion
Audition de M. Roger Beauvois président de la commission nationale de déontologie et de la sécurité cnds
Jean-Jacques Hyest, président :Evoquant une note aux services en date du 9 juin 2008 relative aux conditions du recours aux palpations et fouilles de sécurité et au menottage, dans laquelle le directeur général de la police nationale reprenait les recommandations de la CNDS, M. Jean-Jacques Hyest, président, a demandé si, un an après, ces instructions avaient été suivies d'effet.
