Intervention de Jean-Pierre Vial

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 10 juin 2009 : 1ère réunion
Audition de M. Jean-Marie delaRue contrôleur général des lieux de privation de liberté

Photo de Jean-Pierre VialJean-Pierre Vial :

tout en partageant les constats du Contrôleur général sur les conditions matérielles de la garde à vue, a souhaité connaître son opinion sur le recours croissant à cette procédure alors même que le nombre des crimes et des délits semble se stabiliser.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion