Intervention de Jean Faure

a demandé des précisions sur la provision inscrite au budget 2007 pour les opérations extérieures et sur son éventuelle augmentation. Faisant état des bons résultats obtenus par les Groupes d'Intervention Régionaux (GIR), il s'est interrogé sur les modalités de saisine des GIR par les élus locaux. En matière de politique immobilière, il a demandé des éclaircissements sur le recours croissant aux opérations dites BEA (Bail emphytéotique administratif) et sur les modalités de financement des futures opérations basées sur les autorisations d'occupation temporaire du domaine public, évaluées à 400 millions d'euros en autorisations d'engagement. Enfin, il a demandé des précisions sur les conditions d'utilisation et les effets sur l'organisme humain des pistolets à impulsion électrique (Taser) dont la gendarmerie va commander 1.000 exemplaires en 2007.

Le général Guy Parayre a apporté les éléments de réponse suivants :

- l'activité des groupes d'intervention régionaux, qui réunissent des compétences transversales dans la lutte contre certaines formes de délinquance « souterraine », est effectivement positive ;

- les élus locaux ne peuvent saisir les GIR directement mais peuvent saisir les forces de police ou de gendarmerie de leur département par l'intermédiaire des organismes de prévention, les responsables des GIR étant actionnés par les préfets de région et les procureurs de la république qui doivent exercer des choix de priorité au niveau régional et privilégier certaines actions ;

- les dépenses d'OPEX s'élèveront, en 2006, à 20 millions d'euros pour les dépenses de personnels et à 4,5 millions pour les dépenses de fonctionnement. Une provision de 11 millions d'euros et de 4 millions d'euros, correspondant à ces deux titres, est inscrite au budget 2007 et fait partie de l'enveloppe globale des moyens nouveaux accordés à la gendarmerie. La lisibilité budgétaire en est améliorée d'autant et, en gestion, la provision ainsi réalisée évite les ponctions sur les investissements. Toutefois, cela fait peser des contraintes sur les dépenses de fonctionnement pour 2007, cette provision étant imputée sur l'enveloppe des mesures nouvelles accordées à la gendarmerie. Les coûts de mobilité des escadrons des forces mobiles pourraient faire utilement l'objet, comme les OPEX, d'un provisionnement budgétaire ;

- l'inscription au budget de 400 millions d'autorisations d'engagement supplémentaires en 2007 provient de l'obligation, imposée par le ministère du budget, de prendre en compte, lors de la préparation des contrats immobiliers public-privé avec AOT, la totalité des charges obligatoires qu'ils feront peser sur le budget de l'Etat dans les années futures ;

- les gendarmes étant fréquemment engagés dans des opérations d'une violence croissante, il est préférable qu'ils puissent recourir à une arme efficace mais non létale, comme les pistolets à impulsion électrique. Les « Taser » permettent d'appréhender les personnes violentes avec un risque minimum, tant pour l'agresseur que pour l'agressé. Les services de santé consultés ne font pas état de risques pour la santé des personnes neutralisées par de telles armes.