Intervention de Christian Piotre

a indiqué que, sur une dotation totale de 47,7 milliards d'euros prévue par le projet de loi de finances pour 2007, le ministère de la défense consacrerait plus de la moitié de ce montant à la masse salariale, pensions comprises (24,4 milliards d'euros), ce qui permettra de financer les emplois dans la limite du plafond ministériel (437.000 équivalents temps plein), le restant se répartissant entre les investissements liés à la loi de programmation militaire et à la loi d'orientation et de programmation de la sécurité intérieure (15,6 milliards d'euros) et les dépenses de fonctionnement (7,5 milliards d'euros).

Dans cet ensemble, les quatre programmes placés sous la responsabilité du secrétaire général pour l'administration représentent près de 7 milliards d'euros, dont 3,1 milliards d'euros pour le programme « Soutien de la politique de défense » qui relève de la mission « Défense ».

S'agissant des effectifs, les créations d'emplois prévues en application de la loi de programmation militaire et de la LOPSI s'élèveront à 950 emplois pour la gendarmerie, 47 emplois pour le service de santé des armées et 15 emplois pour la DGSE. Le plafond ministériel d'emplois autorisés pour le ministère de la défense diminuera de 3.335 emplois, pour une large part en raison de la suppression de postes vacants, mais aussi en application de mesures d'économies portant sur 1.168 postes.

L'évolution de la masse salariale intègre des mesures en faveur des militaires pour 63,5 millions d'euros, dont 48 millions d'euros au titre du Fonds de consolidation de la professionnalisation (FCP) et du Plan d'amélioration de la condition militaire (PACM) et 15,5 millions d'euros pour la mise en oeuvre du plan d'adaptation des grades aux responsabilités exercées (PAGRE), ainsi qu'en faveur des personnels civils pour 15,1 millions d'euros. Le budget de la formation bénéficiera d'une mesure nouvelle de 1 million d'euros et s'élèvera à 19 millions d'euros en 2007. Les mesures en faveur de la réserve représenteront 19 millions d'euros, dont 15 millions d'euros pour les rémunérations, portant les dotations à 154 millions d'euros. Au total, depuis le début de l'entrée en vigueur de la loi de programmation, ce sont 400 millions d'euros de mesures en faveur du personnel, militaire et civil, qui ont été introduits dans la base budgétaire du ministère de la défense.

a présenté l'évolution du programme « Soutien de la politique de défense », qui regroupe sous sa responsabilité les fonctions « support » en vue d'une meilleure cohérence dans l'emploi des ressources et la définition des priorités, notamment les crédits d'investissement immobilier (hors gendarmerie), les ressources du service d'infrastructure de la défense (SID), ainsi que les crédits relatifs aux systèmes d'information d'administration et de gestion.

Les crédits d'infrastructure prévus pour 2007 (717 millions d'euros en autorisations d'engagement et 816 millions d'euros en crédits de paiement) doivent permettre de poursuivre l'effort d'adaptation des infrastructures à vocation opérationnelle. Les principaux projets concernent le pôle stratégique de Paris (21 millions d'euros), l'école d'hélicoptères du Luc (8,7 millions d'euros), les travaux d'infrastructure du VBCI (3,25 millions d'euros), les travaux de l'Île-Longue (59 millions d'euros de crédits de paiement), les infrastructures dédiées au Rafale (12,5 millions d'euros d'autorisations d'engagement), la reconstruction de l'hôpital Sainte-Anne à Toulon (38,3 millions d'euros) ou l'amélioration de l'hébergement des engagés et sous-officiers célibataires dans le cadre du plan « VIVIEN » de l'armée de terre (50 millions d'euros).

La nouvelle organisation mise en place depuis 2006 a permis d'améliorer assez sensiblement la qualité des travaux entre les états-majors, la direction de la mémoire, du patrimoine et des archives (DMPA) et le service des infrastructures de la défense (SID), de mieux appréhender les priorités ministérielles, ainsi que de redéployer des crédits ne trouvant pas d'utilisation immédiate du fait du ralentissement de certains programmes.

a rappelé que l'amélioration des conditions de logement du personnel (52 millions d'euros d'autorisations d'engagement, 67 millions d'euros de crédits de paiement en 2007) constituait une préoccupation très forte du ministère, en vue d'atténuer les contraintes résultant de la mobilité géographique des militaires et d'améliorer, ou du moins de maintenir, le pouvoir d'achat des personnels, militaires ou civils, notamment dans les grandes agglomérations.

Grâce aux subventions à des programmes de constructions neuves avec réservation au profit des ressortissants du ministère, 504 logements nouveaux ont été obtenus, dans le cadre de conventions de réservations ou de constructions par bail emphytéotique. Le ministère participe également au financement de programmes de réhabilitation.

Abordant les crédits dévolus à l'action sociale, qui atteignent 88,5 millions d'euros, M. Christian Piotre a précisé que leur réduction apparente provenait de la disparition des subventions aux mutuelles, non conformes à la réglementation communautaire, et du transfert au budget de la fonction publique des crédits consacrés à la prestation pour garde des jeunes enfants. La subvention à l'institution de gestion sociale des armées (IGeSA) a également été réduite d'un montant équivalent à la moitié du résultat d'exploitation positif constaté en 2006 (3 millions d'euros). Le budget 2007 prévoit, en revanche, un montant de 3 millions d'euros de mesures nouvelles destinées à l'accroissement de la capacité d'accueil de la petite enfance dans des crèches et haltes-garderies, à la création d'un chèque emploi service universel ministériel, pour offrir des services à la personne aux familles séparées des militaires pendant de longues périodes d'opérations extérieures ou de navigation, et à l'aménagement de postes de travail supplémentaires au profit des personnels handicapés.

Les ressources budgétaires de l'IGeSA sont réparties entre quatre types d'interventions : le soutien à la vie personnelle et familiale (32,6 millions d'euros), notamment la garde d'enfants, les secours aux ressortissants et le soutien des établissements sociaux gérés par l'IGeSA ; les actions liées à la vie professionnelle (27 millions d'euros), à travers des subventions aux associations, des prêts logement, des aides aux études et à la mobilité, des prestations restauration ; l'aide aux vacances (27,4 millions d'euros) ; les actions de soutien au réseau social (1,44 million d'euros).

a ensuite évoqué la poursuite de la modernisation du ministère, dans le cadre de la stratégie ministérielle de réforme. Celle-ci vise à démontrer que l'important effort budgétaire consenti au profit de la défense trouve sa contrepartie dans une recherche permanente d'optimisation de l'emploi des ressources et une contribution à la politique de réforme de l'Etat. Elle vise aussi à s'adapter à l'évolution de l'environnement socio-économique et administratif, qui est en évolution permanente, par exemple en se conformant aux normes environnementales.

Dans les prochains mois et en 2007, plusieurs projets devraient aboutir ou progresser sensiblement :

- la transformation du service hydrographique et océanographique de la marine (SHOM) en établissement public dans une logique d'identification plus claire de ses moyens ;

- l'externalisation de la gestion des véhicules de la gamme commerciale ;

- l'externalisation de la gestion des logements de la gendarmerie ;

- la convergence des projets d'informatique pour la gestion des ressources humaines et la paie du personnel (civil et militaire) ;

- le raccourcissement des délais de traitement des dossiers de demandes de pensions militaires d'invalidité (PMI) ;

- la constitution du bilan d'ouverture des comptes de l'Etat et la mise en place de la comptabilité générale ;

- la poursuite de la mise en oeuvre du projet « air 2010 » de réorganisation de l'état-major de l'armée de l'air ;

- les expérimentations de l'armée de terre en région sud-est et Ile-de-France ;

- la poursuite des travaux relatifs au maintien en condition opérationnelle (MCO) des matériels aéronautiques, dont le coût annuel est de l'ordre de 3 milliards d'euros, et terrestres.

En conclusion, M. Christian Piotre a considéré que la deuxième année d'application de la LOLF devrait permettre au ministère de la défense de progresser dans trois directions : la simplification de ses procédures, à l'issue d'un retour d'expérience qui va s'effectuer dans les trois prochains mois ; le recours maîtrisé à la fongibilité ; l'assouplissement de la frontière entre emplois civils et militaires.

Il a estimé que le projet de loi de finances pour 2007, dans le prolongement des efforts accomplis depuis le début de l'exécution de la loi de programmation, serait marqué par la poursuite d'un effort financier en faveur du maintien en condition opérationnelle très supérieur aux niveaux initialement envisagés, par le passage de 175 à 375 millions d'euros de la dotation pour les opérations extérieures, par la maîtrise de la masse salariale qui conjugue un effort significatif en faveur des personnels civils et militaires au prix d'une stabilisation, voire d'une légère diminution des effectifs réalisés, et enfin par une forte contrainte sur les dépenses de fonctionnement, que vient encore alourdir la progression des crédits consacrés au carburant, passés de 340 à 410 millions d'euros au prix d'une réduction de plus de 10 % de la consommation.