Intervention de Christian Piotre

En réponse à ces questions, M. Christian Piotre a apporté les précisions suivantes :

- le regroupement des crédits d'infrastructure sous la responsabilité du secrétaire général pour l'administration a permis plusieurs évolutions positives ; en effet, pour la première fois au sein du ministère de la défense, l'ensemble des responsables des états-majors et services ont partagé leurs informations et ont participé, de manière collégiale, à un exercice de programmation au niveau ministériel ; il en est résulté une meilleure vision globale des opérations et un meilleur taux de consommation des dotations, puisqu'il a été possible, au vu de l'état d'avancement des opérations, de réaffecter des dotations qui ne pouvaient trouver d'utilisation immédiate ; depuis le 1er janvier 2006, ce sont ainsi 115 millions d'euros de crédits de paiement et 225 millions d'euros d'autorisations de programme qui ont été redéployés après examen par le comité de coordination de la fonction immobilière du ministère (CCFI) ;

- il conviendra de poursuivre cet effort d'optimisation en améliorant l'articulation entre la Direction de la mémoire, du patrimoine et des archives (DMPA) et le nouveau Service d'infrastructure de la défense (SID) ; la création toute récente de ce dernier devra favoriser une meilleure gestion des ressources humaines dédiées à la fonction infrastructure, notamment par un recentrage sur les métiers d'ingénierie et sans doute par une réduction de la part des travaux menés en régie ;

- les indicateurs relatifs aux dépassements de coûts et de délais sur les opérations d'infrastructure comparent les réalisations aux prévisions retenues au stade le plus initial des programmes, avant même les études et les avant-projets sommaires ; de ce fait, la prévision de 20 % d'écart pour 2007, qui intègre également les hausses économiques, se situe dans les normes généralement retenues en matière de maîtrise d'oeuvre privée ;

- les annuités financières consacrées au plan « VIVIEN » pour l'hébergement des engagés et des sous-officiers célibataires étaient de l'ordre de 90 millions d'euros lors de la loi de programmation précédente, puis sont revenues à 62 millions d'euros en 2004 et 50 millions d'euros en 2005 ; en 2006, la dotation initiale de 40 millions d'euros a été portée à 46 millions d'euros, et pour 2007, le plan bénéficiera de 50 millions d'euros, niveau qui devrait être stabilisé dans les années à venir ; la pertinence des objectifs fixés pour ce plan est en cours de réévaluation ; il s'agira notamment d'examiner s'il faut maintenir la frontière qui existe aujourd'hui entre la politique de l'hébergement, qui concerne exclusivement les sous-officiers célibataires et les militaires du rang, et la politique de logement familial réservée aux autres catégories ;

- à la suite du décret d'octobre 2005 destiné à faciliter l'accès des entreprises privées aux marchés de dépollution, l'élaboration d'un cahier des charges type a été engagée et la mise en oeuvre des nouvelles dispositions devrait prendre son plein effet en 2007 ; pour autant, dès cette année, des entreprises privées ont pu se voir confier certaines opérations de dépollution préalables à la cession d'emprises ; face au risque d'engorgement des dossiers lorsque tous les instruments seront en place, il est envisageable de renforcer temporairement les services chargés de les instruire ;

- la direction générale des systèmes d'information et de communication (DGSIC) constitue une innovation, puisqu'aucune structure n'avait jusqu'à présent été chargée de définir une politique générale en la matière au sein du ministère de la défense ; la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information (DIRISI) est, quant à elle, chargée de coordonner l'exploitation des réseaux ; enfin, à un troisième niveau, la responsabilité de la programmation relève du chef d'état-major des armées pour les systèmes opérationnels, du délégué général pour l'armement pour les systèmes à vocation scientifique et technologique, et du secrétaire général pour l'administration pour l'informatique de gestion ; la DGSIC a pour principale responsabilité de donner des lignes directrices en matière de standards, de veiller, en liaison avec le SGDN, à la sécurité des systèmes d'information et de définir les métiers et les compétences pour lesquels le ministère se doit de disposer de personnels adaptés ;

- le retour d'expérience sur la première année d'application de la LOLF fera sans doute apparaître la nécessité de simplifier les procédures sur lesquelles pèsent encore beaucoup trop de contraintes, pour passer d'une culture de contrôle permanent à une culture du contrat ; on peut également imaginer des évolutions dans la gestion de la masse salariale, en utilisant la possibilité offerte par la LOLF de transferts entre emplois civils et emplois militaires, dans un sens ou dans l'autre, pour mieux répondre aux besoins spécifiques de chaque armée ou service ; un séminaire, prévu en janvier 2007, aura vocation à formaliser les premières conclusions et à proposer des orientations au ministre ; les membres des commissions parlementaires compétentes pourraient utilement être associés à ces travaux ;

- depuis le début de la loi de programmation, le maintien en condition opérationnelle a effectivement reçu des dotations supérieures aux prévisions initiales.