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Intervention de Christian Piotre
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées — Réunion du 8 novembre 2006 : 1ère réunion
Pjlf pour 2007 — Mission « défense » - Audition de M. Christian Piotre secrétaire général pour l'administration du ministère de la défense
En réponse à ces différentes interventions, M. Christian Piotre a apporté les réponses suivantes :
- le rôle éminent du service de santé pour les armées est largement reconnu, y compris par des armées étrangères qui n'ont pas maintenu un effort aussi important dans le soutien médical ; il apparaît également que l'existence d'une infrastructure hospitalière de qualité est un gage d'efficacité pour les interventions en opérations extérieures ; le maintien de la ressource en personnels qualifiés exige une adaptation permanente ; s'agissant des infirmiers hospitaliers, les difficultés de recrutement sont communes au secteur civil et aux hôpitaux militaires ; en ce qui concerne les médecins, l'attraction du secteur libéral semble moins forte et les mesures prises en matière de recrutement et de fidélisation produisent des effets ; la rémunération des élèves médecins dans les écoles du service de santé des armées est un élément majeur de l'attractivité ; elle a pour contrepartie un engagement de durée de service dans les armées ;
- les armées tiennent à jour en permanence les surcoûts liés aux opérations extérieures ; elles bénéficient ensuite de versements en fonction de leurs besoins ; à titre d'illustration, ceux-ci portent plutôt sur les rémunérations et charges sociales pour l'armée de terre, et plutôt sur les carburéacteurs pour l'armée de l'air ;
- l'établissement de nouveaux types de relations avec les industriels, les opérations de rénovation menées sur certains matériels terrestres et la mise en place du service de soutien de la flotte ont contribué à améliorer le niveau de disponibilité des matériels ;
- sur les 3 335 suppressions d'emplois prévues en 2007, environ 1 500 portent sur des emplois qui n'étaient pas financés et donc pas pourvus ; le restant se répartit entre des emplois transférés, notamment vers des établissements publics, et des économies voulues sur certains types de postes ;
- le Haut comité d'évaluation de la condition militaire instauré par la loi portant statut général des militaires rendra ses premières conclusions, en début d'année 2007, sur l'évolution respective des rémunérations des militaires et du milieu civil ;
- l'abandon du projet de financement innovant pour le programme de frégates multi-missions a débouché sur une solution de compromis, qui n'est sans doute pas exempte de reproches, mais qui concilie l'approche budgétaire traditionnelle et une vision plus économique et pluriannuelle du programme ; de ce fait, les crédits de paiement seront effectivement répartis entre la loi de finances rectificative pour 2006 et la loi de finances pour 2007.
