Intervention de André Dulait

a indiqué que les crédits consacrés à la préparation et à l'équipement des forces terrestres s'élèveraient à 11 milliards d'euros en 2007 et évolueraient en cohérence avec les crédits de la mission « Défense », dont ils représentent 30 %, témoignant de la grande continuité de l'effort engagé depuis 2002, en conformité avec la loi de programmation. Il a néanmoins estimé que le recrutement et la fidélisation des personnels, ainsi que le nécessaire renouvellement d'un grand nombre d'équipements aujourd'hui arrivés à la limite de leur durée de vie constituaient deux défis majeurs pour des forces terrestres dans le contexte d'un rythme élevé d'engagement en opérations.

S'agissant des personnels, M. André Dulait, rapporteur pour avis, a précisé que le plafond d'emplois des forces terrestres diminuerait de 2 300 emplois pour les militaires et de 1 400 emplois pour les civils en 2007, mais qu'en neutralisant les transferts de personnels vers d'autres actions et la suppression de postes vacants, les diminutions réelles ne porteront que sur un peu plus de 300 emplois militaires et de 200 emplois civils. Selon les responsables de l'armée de terre, les crédits de masse salariale prévus en 2007, soit 7,3 milliards d'euros, devraient globalement permettre de stabiliser les effectifs au niveau atteint de 2006, tout en bénéficiant de la poursuite au rythme prévu des différents plans d'amélioration de la condition des personnels civils et militaires prévus par la loi de programmation.

Le rapporteur pour avis a rappelé que le chef d'état-major des armées s'était refusé à parler de « surchauffe », le niveau actuel des déploiements en opérations extérieures restant « soutenable » au regard d'un effectif global de plus de 120 000 militaires, même si le rythme et la répétition de missions souvent difficiles, comme en Afrique, en Afghanistan et aujourd'hui au Liban, pèsent sur les personnels. Pour autant, il a estimé qu'il sera impératif de rechercher une répartition optimale de ces effectifs pour mieux répondre aux besoins opérationnels. Il a notamment évoqué un rééquilibrage entre les différentes fonctions, principalement au profit de l'infanterie, et aussi entre les différents métiers, dans la perspective d'un recentrage vers les activités opérationnelles.

Il a par ailleurs souligné que la situation actuelle du recrutement, considérée comme convenable, ne peut être considérée comme définitivement acquise et que l'armée de terre restait en deçà de ses objectifs en matière de fidélisation, les taux de départ étant supérieurs au souhaitable lors des renouvellements de contrats comme dans les premiers mois d'engagement.

Le rapporteur pour avis a indiqué que l'enveloppe prévue pour le fonctionnement courant des forces terrestres permettrait de maintenir au niveau de 2006 le volume des activités des forces, au prix toutefois d'économies supplémentaires sur le budget déjà très contraint des unités.

Il a précisé que les crédits de paiement destinés à l'entretien programmé du matériel des forces terrestres atteindraient 600 millions d'euros en 2007, contre 380 millions d'euros en 2002, soit une progression de 60 % en cinq ans. Cette dotation, supérieure de 20 millions d'euros à celle prévue par la loi de programmation, traduit l'ampleur des efforts entrepris, mais également les coûts croissants du maintien en condition opérationnelle.

a considéré que dans un tel contexte, la nouvelle politique de gestion et d'emploi des parcs de matériels, annoncée par le chef d'état-major de l'armée de terre, marquait une inflexion majeure, puisqu'elle viserait à concentrer l'effort sur les matériels les plus sollicités dans les engagements actuels et limiter la part consacrée aux matériels dédiés à la menace conventionnelle classique, qui ne seraient plus nécessairement placés en dotation dans les unités en même nombre qu'aujourd'hui.

Abordant les programmes d'équipement des forces terrestres, M. André Dulait, rapporteur pour avis, a souligné que les crédits de paiement prévus pour 2007 seraient très proches de ceux prévus par la loi de programmation. Le niveau des autorisations d'engagement, bien que supérieur de 20 % à celui de 2006, est en revanche nettement inférieur aux prévisions de la loi de programmation militaire. La conséquence la plus visible en sera la réduction de 34 à 12 de la première commande des hélicoptères de transport NH90. Le rapporteur pour avis a rappelé que la ministre et les chefs d'état-major avaient assuré que les échéanciers de livraison n'étaient pas remis en cause, mais il a appelé à une vigilance particulière sur ce sujet, compte tenu de la situation difficile de nos hélicoptères de transport et de l'abandon du programme de rénovation d'une partie du parc de Puma.

Sur un plan plus général, il a souligné que l'armée de terre se trouverait dans les années à venir devant une équation financière de plus en plus difficile à résoudre. L'âge moyen des principaux matériels utilisés en opérations est très élevé : 26 ans pour les hélicoptères Puma, 26 à 28 ans pour les blindés chenillés AMX 10P, 20 à 22 ans pour les blindés à roues Sagaie ou AMX 10RC. Les échéances de remplacement convergent et deviennent urgentes. Alors que le budget d'équipement des forces terrestres est compris depuis plusieurs années entre 2,5 et 3 milliards d'euros, les projections financières font apparaître, d'ici à 2010, un quasi-doublement des besoins de paiement, notamment sous l'effet des programmes majeurs Tigre, NH90, VBCI, missile sol-air moyenne portée et FELIN.

a estimé que la part qui serait réservée aux équipements terrestres, alors que l'armée de terre fournit la contribution principale aux opérations extérieures, sera l'un des enjeux de la prochaine loi de programmation.

En conclusion, il a jugé que les interrogations sur l'avenir et la nécessité où se trouverait l'armée de terre de centrer ses priorités sur les besoins les plus liés aux engagements réels en opération ne remettaient pas en cause l'appréciation positive que mérite le budget des forces terrestres.

Il a invité la commission à émettre un avis favorable sur les crédits de la mission « Défense » pour 2007.