Intervention de André Boyer

a tout d'abord rappelé qu'il n'existait pas, à proprement parler, de crédits des forces navales, mais des crédits d'équipement et de préparation et d'emploi dévolus aux forces navales et répartis sur les deux principaux programmes de la mission « Défense ».

Il a indiqué que l'action « Equipement des forces navales » était dotée de 2,24 milliards d'euros d'autorisations d'engagement et de 2,18 milliards de crédits de paiement, soit un quart des engagements du programme « Equipement des forces ».

Il a rappelé que, sur le plan budgétaire, la marine était avant tout une armée d'équipements, ses programmes étant lourds, coûteux et longs à réaliser, alors que plusieurs catégories d'équipement, vieillissantes, demandaient à être renouvelées, voire, comme pour le porte-avions, complétées. Un indicateur permet de mesurer ce vieillissement : les bâtiments de la marine française sont, en moyenne, en service depuis plus de vingt ans, alors que la moyenne devrait s'établir autour de quinze ans.

Il a ensuite dressé un bilan de l'exécution de la loi de programmation militaire. Globalement, les annuités budgétaires prévues pour l'équipement des forces navales ont été respectées, la norme de dépenses prévue ayant été suivie. Toutefois, pour l'état d'avancement des programmes, le bilan est plus contrasté, pour plusieurs raisons : les besoins de la remise à niveau de la disponibilité des matériels, la restructuration de DCN et la sous-évaluation manifeste de l'enveloppe dévolue à certains programmes. Il a ajouté que les programmes réalisés en coopération, mis en commun à un stade parfois avancé du développement, étaient encore trop souvent synonymes de retards, comme pour l'hélicoptère de transport NH 90 ou pour la commande du second porte-avions, soumis aux nécessités de la coopération avec nos partenaires britanniques. Enfin, des programmes déjà anciens comme le renouvellement de la composante marine de la dissuasion ou l'avion de combat Rafale, soumis à des étalements successifs, continuaient de peser sur le budget d'équipement.

a estimé que l'examen des livraisons et des commandes prévues en 2007 illustrait bien la problématique des équipements de la marine. Il a indiqué qu'avec l'arrivée des deux bâtiments de projection et de commandement, Mistral et Tonnerre, la défense était dotée de capacités amphibies modernes et de moyens de commandement d'opérations renforcés. Il a rappelé que les TCD Ouragan et Orage seraient désarmés après 41 et 39 ans de service.

Les deux bâtiments du programme Horizon de frégates anti-aériennes et le système d'armes associé, dont les livraisons étaient attendues en 2007 et 2008, permettraient d'envisager le désarmement du Duquesne, entré en service en 1970. Il a rappelé qu'après le désarmement du Suffren, intervenu en 2000, le parc des frégates anti-aériennes avait été réduit de quatre à trois unités. Le troisième bâtiment du programme, prévu par la loi de programmation, a été abandonné au profit d'une capacité anti-aérienne pour deux frégates multimissions, sans que la commande de deux plateformes complémentaires soit encore programmée.

Il a rappelé que le programme des frégates multimissions, qui porte sur dix-sept bâtiments et entre en phase de réalisation, était déterminant pour le caractère océanique de la marine française, c'est-à-dire sa capacité à intervenir en haute mer sur différents points du globe. Or, pour le financement de ce programme, la Défense a constaté l'insuffisance des crédits prévus par la loi de programmation militaire en raison du changement de statut de DCN, ce qui l'a un temps conduite à envisager d'autres modes de financement. Cette solution, qui provoquait de fortes réticences, ayant été écartée, la Défense bénéficie, chaque année, jusqu'en 2008, d'une enveloppe complémentaire. M. André Boyer, rapporteur pour avis, a regretté que cette dotation, d'ores et déjà chiffrée, ne soit pas inscrite en loi de finances initiale, mais en loi de finances rectificative, ce qui nuit à la fois à la lisibilité et à la sincérité du projet de loi de finances.

Il a ensuite évoqué les commentaires selon lesquels les équipements de la marine, porte-avions et sous-marins, feraient l'objet d'un traitement privilégié. Il a ainsi rappelé que la phase de définition des sous-marins nucléaires d'attaque Barracuda avait été lancée en 1998, et que, d'ores et déjà, le prolongement des sous-marins de la classe rubis devait être envisagé au-delà de 20 ans de service, sauf à envisager une rupture capacitaire. Pour ce qui concerne le porte-avions, il a rappelé que la rupture capacitaire, partielle depuis 2001 et le retrait du service du Foch, serait totale à partir de juin 2007, le Charles-de-Gaulle devant subir des opérations d'entretien pendant 15 mois.

Il a indiqué que sur l'ensemble des programmes, plus de 12 milliards d'euros d'engagements auraient été pris à la fin de l'année 2007, soit l'équivalent d'environ 6 années de crédits de paiement.

a ensuite abordé l'action préparation et emploi des forces navales, dotée de 4,8 milliards d'euros de crédits de paiement.

Il a précisé que les crédits du titre 2, les dépenses de personnels, représentent 60 % du total, soit 2,6 milliards d'euros pensions comprises et 42.324 équivalents temps plein travaillés. Il a noté qu'à périmètre constant, les effectifs étaient stables même si, comme tel est le cas chaque année, leur structure évoluait : des postes ont ainsi été transférés à l'état-major des armées ainsi qu'à différents organismes interarmées. La marine avait aussi dû dégager des postes de gendarmes maritimes pour assurer la nouvelle mission de surveillance des plans d'eau portuaires qui lui a été confiée.

Il a relevé que, pour 2007, les crédits et les sous-actions hors titre 2 étaient répartis en trois grandes fonctions regroupant différentes sous-actions : commandement et ressources humaines, logistique et activités des forces. Il a regretté que cette répartition, par ailleurs pertinente, se soit accompagnée d'une réduction regrettable du niveau de détail dans la présentation des crédits.

Il a indiqué que la fonction « logistique » était dotée de 1,4 milliard d'euros hors titre 2, en progression de 12,8 %, l'année 2007 étant marquée par la grande période d'entretien du porte-avions Charles-de-Gaulle et par la poursuite de celle du SNLE le Téméraire.

En évoquant le soutien, il a détaillé la question de la TVA. Il a rappelé qu'après le changement de statut de DCN, les équipements de la marine avaient été soumis, tant pour les constructions neuves que pour les réparations, à la pleine application de la TVA, ce qui entraînait un différentiel de 8 à 10 %. Conformément aux dispositions de la loi de programmation militaire, la TVA faisait l'objet d'une compensation par une dotation complémentaire, mais ce système entraîne plusieurs difficultés. Cette dotation n'est souvent que partiellement budgétée en loi de finances initiale et son affectation aux programmes concernés, notamment au soutien, n'est pas toujours respectée. Il a souligné que la marine avait sollicité une modification de la directive communautaire relative à la TVA pour dispenser les constructions navales de cet impôt, à l'instar de ce qui est pratiqué dans la plupart des pays d'Europe mais que, compte tenu des difficultés qui s'attachent à la révision de cette directive, la solution devait être recherchée entre le ministère des finances et celui de la défense. Il a souhaité que, dans un premier temps, ces crédits, qui représentent un jeu à somme nulle pour l'Etat et non une dotation supplémentaire pour les équipements, soient identifiés dans une ligne budgétaire spécifique et détaillés dans la justification au premier euro, afin de mieux apprécier la conformité de la compensation aux besoins et de s'assurer que la TVA ne pesait pas sur le budget de la marine.

Il a indiqué que le taux de disponibilité technique des bâtiments de la marine progressait et devrait ainsi atteindre, pour les 80 bâtiments du modèle 2015, un taux de 74,3 % en 2006. Il a noté que ce taux intégrait les indisponibilités programmées pour entretien, mais ne couvrait pas forcément la disponibilité de l'ensemble des systèmes d'armes.

En revanche, le taux de disponibilité des matériels aéronautiques, avec 53 % de disponibilité en 2005, restait nettement inférieur à l'objectif cible de 70 % et même aux prévisions 2005.

Evoquant la fonction « Activité des forces », dotée de 139,5 millions d'euros, soit 7,7 % des crédits de l'action disponibles hors titre 2, le rapporteur a souligné qu'elle restait placée sous forte contrainte, notamment en raison du maintien à un niveau élevé des prix du carburant.

a observé en conclusion que l'idée de pouvoir retrouver des marges de manoeuvre dans la réduction des crédits d'équipement de la Défense était souvent évoquée. Il a souligné que ce type d'économie n'était pas pérenne et que pour ce qui concernait les forces navales, certains de ces équipements n'étant pas encore financés, il s'agirait plus, devant la « bosse » de financement prévisible, de ne pas augmenter les crédits d'équipement autant que nécessaire que de retrouver des marges de manoeuvre par rapport au budget actuel. Il a souhaité que les économies sur la fonction « Soutien », par la recherche d'une meilleure productivité du dispositif, puissent se poursuivre, en soulignant qu'elles devraient être conduites en partenariat avec les industriels et notamment DCN.

Un débat a suivi l'exposé du rapporteur.