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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jacques Blanc
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées — Réunion du 8 novembre 2006 : 1ère réunion
Pjlf pour 2007 — Mission «défense » - forces navales - examen du rapport pour avis
Jacques Blanc :a considéré que la question de l'assujettissement à la TVA devait être examinée avec prudence, afin que la solution retenue ne nuise pas, in fine, à la marine.
