Intervention de Philippe Douste-Blazy

Lors d'une seconde séance tenue dans l'après-midi, la commission a procédé à l'audition de M. Philippe Douste-Blazy, ministre des affaires étrangères, sur le projet de loi de finances pour 2007.

a tout d'abord indiqué que les crédits du ministère, détaillés en cinq programmes répartis sur trois missions, s'établissaient pour 2007 à 4,5 milliards d'euros, soit une hausse globale de 3,8 %.

Les crédits du programme « Action extérieure de la France » augmentent de plus de 7,5 %, hors masse salariale. 50 millions supplémentaires sont affectés aux seize opérations de maintien de la paix des Nations unies et 10 millions aux autres contributions internationales. Le ministre a précisé que cette augmentation était conforme au contrat de modernisation conclu par le ministère, qui prévoyait un rebasage de ces contributions sur trois ans. Il a cependant considéré que la résolution des crises échappait à un cadre planifié et que la budgétisation de dépenses nouvelles n'était pas achevée. Un appel à contribution des Nations unies au début de l'année 2007 devrait ainsi être supérieur à 50 millions d'euros.

Rappelant la séquence budgétaire de la mise en place de la FINUL, il a précisé que le ministère de la défense avait engagé des crédits d'opérations extérieures en 2006, que le ministère des affaires étrangères financerait un appel de fonds au titre des opérations de maintien de la paix en 2007 et que les Nations unies procéderaient à des remboursements au cours de l'année 2008.

Le ministre a noté que les contributions multilatérales mobiliseraient en 2007 plus de 40 % des crédits du ministère des affaires étrangères, aide au développement incluse.

Le ministre a ensuite évoqué l'action consulaire, indiquant que, dans le cadre de l'action du Gouvernement en faveur de la maîtrise des flux migratoires, les crédits dévolus à cette action augmentaient. Il a précisé que l'introduction de la biométrie dans les visas, expérimentée au départ dans 5 consulats, serait étendue à 20 consulats supplémentaires en 2007, avant d'être généralisée en 2008. 16 millions d'euros supplémentaires étaient affectés à ce dispositif en 2007, conformément aux stipulations du contrat de modernisation. Il a rappelé que les frais de visas Schengen seraient portés de 35 à 60 euros au 1er janvier 2007.

Evoquant la politique d'asile, le ministre a souligné que les délais de traitement des demandes d'asile avaient été réduits et qu'une diminution des demandes en instance permettait une légère décrue des moyens consacrés à leur traitement.

a ensuite abordé les crédits du programme « rayonnement culturel et scientifique » qui s'inscrivent en hausse de 9 millions d'euros, dont 8 pour le réseau scolaire à l'étranger, avec l'objectif de donner à l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger les moyens d'améliorer son offre de bourses scolaires. Il a précisé que les crédits de l'Agence mis en réserve au titre de l'année 2006 avaient été en grande partie dégelés. A partir de 2007, la subvention serait versée à un rythme mensuel, la mise en réserve légale étant ramenée de 5 % à 0,15 % du fait de la forte composante de crédits de personnels du budget de l'Agence. Il a rappelé que l'Agence poursuivait un important programme de rénovation et de construction de lycées, dont plusieurs projets en partenariat public-privé.

Le ministre a ensuite indiqué que des redéploiements avaient été opérés au profit de la francophonie et, notamment, d'un plan de relance du français en direction des nouveaux Etats membres de l'Union européenne.

Il a observé que la modernisation du réseau des établissements culturels se poursuivait en privilégiant quatre missions : l'attractivité de la France, le débat d'idées, l'ingénierie culturelle et l'enseignement. La suppression de doublons avec le réseau des Alliances françaises rendait possible des redéploiements vers la Russie et la Chine, tandis que la fusion de deux opérateurs en matière culturelle avait été réalisée au sein du nouvel opérateur CulturesFrance. De même, une clarification des missions des différents opérateurs intervenant dans l'accueil et la gestion des bourses des étudiants étrangers, dont la France est devenue le troisième pays d'accueil, est recherchée par la création de l'opérateur CampusFrance.

a ensuite abordé les crédits du programme « Audiovisuel extérieur », intégrés dans la mission « Médias », placée sous l'autorité du Premier ministre. Afin de favoriser le pilotage des crédits de ce programme, le Conseil audiovisuel extérieur de la France a été réactivé avec trois objectifs : l'amélioration de la capacité d'analyse et de décision stratégique, la réalisation d'arbitrages budgétaires et la promotion de la visibilité de l'action de l'Etat, notamment par l'élaboration d'un rapport annuel. Les crédits du programme sont stables, mais opèrent un rééquilibrage en faveur de TV5 pour le financement de la politique de sous-titrage de la chaîne, tandis que les économies réalisées par RFI ont permis de réduire les moyens budgétaires accordés à cet opérateur.

Abordant les crédits du programme « Solidarité avec les pays en développement », le ministre a indiqué que l'objectif de 0,5 % du produit intérieur brut consacré à l'aide publique au développement serait atteint en 2007, les crédits du programme y contribuant par une augmentation de 72 millions d'euros et par des ressources extrabudgétaires en provenance de l'Agence française de développement. Cet effort porte sur la lutte contre les grandes pandémies, le Fonds mondial de lutte contre le sida, la tuberculose et le paludisme bénéficiant en particulier d'une dotation portée à 300 millions d'euros en 2007, complétée par le produit de la contribution de solidarité sur les billets d'avion, affectée à Unitaid qui est une facilité internationale d'achat de médicaments. Les premières actions d'UNITAID ont été lancées avec l'objectif de placer 250.000 enfants sous traitement avant la fin de l'année 2007.

Le ministre a indiqué que l'aide-projet bilatérale augmenterait globalement de 50 millions d'euros en 2007, grâce à la mobilisation des ressources propres de l'Agence française de développement.

a enfin abordé son action de modernisation du ministère. Il a évoqué la réunion, le 25 juillet 2006, du Comité interministériel sur les moyens de l'Etat à l'étranger, dont la dernière réunion s'était tenue en 1996. Le CIMEE a approuvé une directive nationale d'orientation des ambassades et a donné des orientations pour favoriser le redéploiement progressif du réseau vers les pays émergents et la mutualisation de la gestion des moyens à l'étranger.

En conclusion, M. Philippe Douste-Blazy a estimé que les efforts consentis et négociés dans le cadre du contrat de modernisation reposaient sur un cadrage politique clair, la hausse des moyens d'intervention du ministère s'accompagnant d'une contribution légitime à la baisse des effectifs de la fonction publique de l'Etat. Il a indiqué que la masse salariale diminuait de 1, 4 %, avec la suppression de 141 postes et le transfert de 129 autres à l'Agence française de développement, mais que le ministère était assuré de conserver le fruit de ses efforts de productivité, gage essentiel de la poursuite de sa modernisation.