Intervention de Philippe Douste-Blazy

a apporté les informations suivantes :

- la situation très préoccupante de l'Afghanistan ne peut être résolue uniquement par l'accroissement des effectifs militaires. Les obstacles proviennent notamment du trafic omniprésent de la drogue et de la difficulté à instaurer l'Etat de droit dans ce pays. La France, qui a envoyé 1.100 soldats dans la zone de Kaboul, dans le cadre de la Force internationale d'assistance à la sécurité (FIAS), prévoit de réduire ses effectifs de 200 hommes dans les mois à venir. Les deux priorités de notre pays concernent la nécessaire formation de l'armée afghane et l'amélioration de l'efficacité du nouvel Etat ;

- le Darfour représente la plus grave des crises africaines, car elle comporte trois risques : le risque humanitaire, le risque politique d'une éventuelle partition du pays qu'entraînerait l'échec de l'accord de paix récemment conclu entre le Nord et le Sud Soudan, le risque régional enfin, puisque cette crise affecte aussi le Tchad et la République centrafricaine. La résolution 1706 du Conseil de sécurité des Nations unies, prévoyant le déploiement d'une force de l'ONU en relais de la force africaine, a été rejetée par le Président soudanais. Dans cette perspective, le ministre va entreprendre, à partir du 11 novembre, un déplacement en Egypte, puis à Khartoum et au Darfour. Des propositions seront faites pour, d'une part, renforcer la force africaine (AMIS) en lui procurant les équipements et le soutien dont elle a besoin et, d'autre part, prévoir le déploiement de forces à la frontière du Soudan et du Tchad et à celle du Soudan et de la République centrafricaine, ce qui suppose l'accord du Président soudanais Omar El Bechir. Il importe enfin de relancer les négociations politiques pour compléter l'accord d'Abuja qu'un seul groupe rebelle a signé à ce jour ;

- le Conseil de sécurité des Nations unies a récemment voté la résolution 1721 sur la Côte d'Ivoire qui accorde au Premier ministre Charle Konan Banny les moyens nécessaires à la conduite du processus électoral. Aucune disposition juridique nationale ne saurait faire obstacle à la démarche engagée par le Premier ministre qui pourra recourir aux décrets-lois ou aux ordonnances, soit en conseil des ministres, soit en conseil de gouvernement. La résolution permet de donner toutes ses chances au processus qui implique le désarmement des milices et l'établissement de listes électorales. L'objectif est de retrouver l'unité de la Côte d'Ivoire et de permettre à l'administration nationale de se déployer sur l'ensemble du pays ;

- au Liban, la première phase de mise en oeuvre de la FINUL s'est bien passée : l'armée libanaise et la FINUL ont pu se déployer dans le Sud du pays de même que la composante navale de la FINUL est désormais opérationnelle, sous commandement allemand. En revanche, les survols israéliens du Liban Sud sont source de grave préoccupation. Ainsi, lorsque des appareils israéliens ont récemment « piqué » sur des soldats français de la FINUL, c'est un miracle que rien de grave ne se soit produit, car cela aurait pu entraîner une riposte de la part des éléments français. Un avertissement doit être adressé aux Israéliens afin que de tels agissements ne se reproduisent pas. Enfin, la surveillance de l'embargo sur les armes, à la frontière syro-libanaise, doit être renforcée ;

- à l'initiative du Président du parlement libanais, M. Nabih Berri, des concertations sont engagées entre toutes les forces politiques libanaises en vue de la constitution d'un gouvernement d'union nationale, où l'opposition réclame une minorité de blocage, ce qui conduirait à une impasse. La communauté internationale doit soutenir le gouvernement de M. Fouad Siniora, d'autant plus que le futur tribunal international pour le Liban, actuellement à l'étude au sein du Conseil de sécurité de l'ONU et destiné à juger les auteurs des assassinats de nombreuses personnalités libanaises, dont l'ancien premier ministre Rafic Hariri, ne pourra être instauré qu'avec l'accord du gouvernement libanais ;

- la France a été et reste hostile à l'édification du mur de séparation en Israël, parce que son tracé divise de nombreuses communautés palestiniennes et préempte les résultats d'un éventuel accord de paix. Il faut cependant prendre acte que cette construction a permis de réduire le nombre des attentats commis en Israël, élément qui doit être pris en compte dans toute réflexion sur le droit légitime d'Israël à la sécurité.

La France n'en condamne pas moins la récente offensive israélienne dans la Bande de Gaza. Le droit d'Israël à la sécurité doit s'inscrire dans le cadre du droit international humanitaire. Or l'action militaire israélienne a fait plus de 80 victimes civiles. La France condamne tout autant les tirs de roquettes visant le territoire israélien et les récents appels à la reprise des attentats suicides. L'appel du président Abbas à une réunion rapide du Conseil de sécurité de l'ONU est soutenu par la France et la Conférence internationale souhaitée par le président Chirac apparaît plus que jamais comme une nécessité ;

- le sort des infirmières bulgares et du médecin palestinien jugés par les tribunaux libyens sera fixé le 19 décembre prochain. Chacun ne peut qu'espérer leur prochain retour dans leur pays.