Intervention de Jean Arthuis

Nous recevons aujourd'hui Christian Noyer, gouverneur de la Banque de France, que nous avons entendu la dernière fois en juin 2010, dans le cadre de l'examen du projet de loi de régulation bancaire et financière.

Depuis six mois, l'actualité a continué d'être chargée pour les banques. Au plan conjoncturel, l'extension de la crise de la dette européenne à l'Irlande et au Portugal a ravivé certaines inquiétudes, en particulier sur l'état réel du secteur bancaire irlandais, qui a été presqu'entièrement nationalisé. De même, les stress tests réalisés sur quatre-vingt-onze banques européennes en juillet dernier n'ont pas totalement convaincu, du fait de certaines lacunes en matière, notamment, de liquidité et d'exposition aux dettes souveraines et à l'économie des Etats dits « périphériques ».

S'agissant des réformes structurelles, le Comité de Bâle a « rendu sa copie » en septembre dernier et a confirmé certaines orientations sur une appréciation plus rigoureuse des titres constitutifs du capital, le relèvement important mais progressif des exigences en capital « Tier One », ou l'introduction d'un ratio de levier. Certaines précisions doivent encore être apportées sur les deux ratios de liquidité, sans doute les dispositions les plus contestées, le traitement des titres hybrides et le coussin de capital des établissements systémiques.

Enfin, au plan national, le niveau de centralisation à la Caisse des dépôts et consignations (CDC) des encours d'épargne réglementée a suscité de vifs débats. Le Président de la République a également insisté sur une meilleure utilisation des encours décentralisés au profit des petites et moyennes entreprises (PME), reprenant en cela une disposition que nous avions insérée dans la loi de régulation bancaire et financière.

Nous souhaitons donc dans un premier temps vous entendre réagir pendant une dizaine de minutes sur les thèmes suivants, avant d'aborder d'autres questions :

- la crise de la dette souveraine, le débat sur le Fonds européen de stabilité financière et la politique d'achats de titres souverains par la banque centrale européenne (BCE) et l'Eurosystème ;

- le débat sur le niveau de centralisation des encours du Livret A et du Livret de développement durable (LDD) à la CDC, et l'utilisation des encours décentralisés au profit des PME ;

- les grands axes de Bâle III et le nouveau défi pour les banques françaises consistant à mieux « capter » et valoriser dans leur bilan les dépôts et l'épargne de la clientèle de détail.