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Intervention de Céline Moyon
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 22 juin 2010 : 1ère réunion
Etude comparative sur la péréquation fiscale et financière entre les collectivités territoriales — Audition des consultants de public evaluation system et de l'institut thomas more
Céline Moyon, consultante auprès de Public Evaluation System :
Aujourd'hui, les collectivités disposent de compétences incontournables sur la santé, l'éducation, la protection sociale. Lorsqu'il s'agit de trouver des moyens pour financer ces politiques, on a le plus souvent recours à de la fiscalité partagée. Pour inciter les collectivités à développer leur territoire, il faut que le lien entre les recettes fiscales et les ressources propres demeure. Or, avec la péréquation, les collectivités sont de plus en plus souvent exposées aux aléas de la conjoncture.
Il est donc dangereux d'indexer les ressources des collectivités sur les recettes fiscales collectées. Enfin, l'OCDE estime qu'il ne faut pas faire faire à la péréquation autre chose que de la péréquation.
