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Intervention de Jean Arthuis
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation
—
Réunion du 23 juin 2010 : 1ère réunion
Réforme des collectivités territoriales
—
Examen du rapport pour avis en deuxième lecture
source
Jean Arthuis, président
:
L'instruction des dossiers est doublonnée.
Voir dans le contexte
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