Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Xavier Bertrand
Réunion du 18 janvier 2007 à 10h00
Accès au crédit des personnes présentant un risque aggravé de santé — Article additionnel après l'article 2
Xavier Bertrand, ministre :
En fixant un plafond de revenus annuels pouvant aller, en fonction de la composition du foyer fiscal, jusqu'à 46 602 euros, nous ne nous limitons pas aux seuls foyers modestes et nous proposons une meilleure couverture que celle que vous souhaitiez initialement.
Par ailleurs, de mon point de vue, ce n'est pas à la solidarité nationale de financer cette surprime.
