Intervention de François Fortassin

Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 23 juin 2010 : 1ère réunion
Réforme des collectivités territoriales — Examen du rapport pour avis en deuxième lecture, amendement 6

On connaît...

L'amendement n° 6 est adopté.

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