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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Charles Guené
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 23 juin 2010 : 1ère réunion
Réforme des collectivités territoriales — Examen du rapport pour avis en deuxième lecture, amendement 7
Charles Guené, rapporteur pour avis :L'amendement n° 7, relatif aux attributions du FCTVA, est de clarification.
L'amendement n° 7 est adopté.
