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Intervention de Jean Arthuis
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 23 juin 2010 : 1ère réunion
Réforme des collectivités territoriales — Examen du rapport pour avis en deuxième lecture, amendement 8
Jean Arthuis, président :Toute délégation de vote doit être remise au secrétaire général du Sénat mais je prends note de l'opposition de M. Jarlier.
L'amendement n° 8 est adopté.
