Intervention de Simon Sutour

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 1er juillet 2009 : 1ère réunion
Directive relative à la pollution causée par les navires — Communication

a indiqué que Mme Alima-Boumediene-Thiery envisageait de transformer sa proposition de résolution en question orale.

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