Intervention de Pierre Laffitte

a indiqué que le budget pour 2008 traduisait plus que jamais la priorité du Gouvernement en faveur de l'enseignement supérieur et de la recherche.

Ainsi, l'ensemble des moyens consacrés à l'enseignement supérieur et à la recherche augmenteront de 7,8 %, soit 1,8 milliard d'euros, se répartissant de la façon suivante :

- 1 286 millions d'euros au titre de la mission interministérielle pour la recherche et l'enseignement supérieur (MIRES), dont 130 millions d'euros au profit de l'Agence nationale de la recherche (ANR) ;

- 60 millions d'euros pour le financement extrabudgétaire d'Oseo ;

- et 455 millions d'euros (soit +56,6 %) au titre des dépenses fiscales, dont 390 millions d'euros pour le crédit d'impôt recherche.

Le rapporteur pour avis s'est réjoui de ce que ce budget, qui va au-delà des engagements pris dans le cadre de la loi de programme pour la recherche de 2006, soit mis au service de priorités clairement établies par le Gouvernement, et notamment : l'amélioration de l'environnement des chercheurs, le renforcement de la recherche sur projets et la dynamisation de la recherche privée.

Puis il a dressé un premier bilan de la mise en oeuvre des réformes engagées à travers le « pacte » et la loi de programme pour la recherche.

S'agissant tout d'abord du renforcement des coopérations et partenariats, il a exposé la situation des pôles de compétitivité, après 18 mois d'existence.

Il a regretté l'insuffisant volume de contrats conclus avec des universités dans le cadre de ces pôles et il a souhaité que figurent, au titre des critères d'évaluation de leurs projets, le volume de partenariats public-privé ainsi que le caractère international.

Il a approuvé l'article 46 du projet de loi de finances pour 2008, rattaché à la MIRES, qui tend à prolonger d'un an, soit jusqu'au 31 décembre 2008, la période pendant laquelle les projets de pôles de compétitivité peuvent être présentés.

Par ailleurs, le premier bilan des pôles de recherche et d'enseignement supérieur lui est apparu positif, ce nouvel outil de mutualisation des activités et des moyens ayant créé une vraie dynamique, qui s'est traduite par la création des neuf premiers PRES, en mars 2007.

a évoqué le rapport de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche sur la mise en place des PRES, qui salue la rapidité de cette mise en oeuvre, mais formule également remarques, critiques ou recommandations.

A cet égard, le rapporteur pour avis a relevé, et regretté, le peu d'empressement des grands organismes publics de recherche à participer aux PRES, à la différence des organismes de taille plus modeste. Il fait part de son soutien et de celui de M. Jean-Léonce Dupont aux propositions du rapport de l'inspection, tendant à :

- approfondir la réflexion stratégique sur les voies de développement de certaines universités « vulnérables », non intégrées dans les PRES ;

- renforcer la dimension « relation avec le monde économique » ;

- développer la mutualisation de la valorisation.

S'agissant des réseaux thématiques de recherche avancée (RTRA) et des fondations de recherche, le rapporteur pour avis a jugé leurs travaux prometteurs.

Concernant le développement de la recherche par projet, notamment avec l'Agence nationale de la recherche (ANR), il a indiqué que les sciences et technologies de l'information et de la communication (STIC), ainsi que l'énergie, étaient les domaines où la collaboration avec les entreprises était la plus forte.

Le « Grenelle de l'environnement » ayant montré l'ampleur des besoins dans le domaine de l'énergie et de l'environnement, et l'Assemblée nationale souhaitant un effort supplémentaire en vue de développer les recherches sur le réchauffement climatique et sur la lutte contre les émissions de gaz à effet de serre, le Gouvernement a proposé d'affecter 15 millions d'euros supplémentaires au CEA (Commissariat à l'énergie atomique) en les prélevant sur les dividendes qu'il reçoit d'AREVA.

Concernant l'ANR, il s'est réjoui de ce que 30 % du budget soient consacrés aux programmes « blancs », sans thématiques prédéfinies.

Il s'est inquiété, cependant, que l'on veuille réaliser de façon trop précoce une évaluation a posteriori des projets de recherche.

Enfin, il a souhaité le renforcement du préciput, c'est-à-dire la part des subventions dont bénéficie un projet de recherche qui revient à l'établissement hébergeant ce projet.

S'agissant de l'évaluation, M. Pierre Laffitte, rapporteur pour avis, soutenu par le co-rapporteur Jean-Léonce Dupont, a tenu à souligner la qualité des travaux déjà engagés par l'Agence d'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur (AERES) et la détermination avec laquelle M. Jean-François Dhainaut, nouveau président de l'agence, les a conduits. Certes, la visibilité de l'agence reste encore faible. Néanmoins, après les lenteurs de la mise en place, elle avance dans le sens souhaité et en respectant notamment les recommandations formulées par le Conseil supérieur de la recherche et de la technologie (CSRT).

Le CSRT avait souhaité, en effet, que les modalités des évaluations comparatives au plan national tiennent compte des spécificités de chaque champ disciplinaire et régime de recherche, relevant que la notation n'avait de sens que si elle se situait dans une démarche comparative des unités dans un même domaine (par exemple, par le biais d'un classement).

L'agence élaborera une sorte de tableau de bord à cet effet, qui comportera une quarantaine d'indices (relatifs notamment aux formations, à la recherche, à la gestion, à la vie étudiante, aux relations internationales, aux relations avec les collectivités territoriales, etc.). Ainsi, les universités de même « catégorie » pourront se situer les unes par rapport aux autres, selon les domaines concernés.